Préambule : Déclaration de Respect de la Vie Privée
L'association ART'ENVOL, régie par la loi du 1er Juillet 1901 d'utilité publique, accorde une importance primordiale au respect rigoureux de la confidentialité des données personnelles de ses usagers, adhérents et visiteurs. Ce document officiel a pour objet de formaliser de manière transparente l'identité du responsable de traitement, la nature des données recueillies sur notre portail d'information, les finalités de leur collecte, leur durée de conservation réglementaire et les modalités d'exercice de vos droits.
En naviguant sur ce portail documentaire ou en transmettant un formulaire d'admission administrative auprès de notre secrétariat d'onboarding, vous acceptez sans réserve les termes de la présente politique de confidentialité. ART'ENVOL exclut de manière absolue toute commercialisation de fichiers ou revente de données personnelles à des tiers.
1. Responsable du Traitement des Données
Le traitement des données à caractère personnel recueillies sur ce portail documentaire est opéré sous l'autorité exclusive de l'association ART'ENVOL, représentée par son président en exercice, Monsieur Jean-Marc Rossi.
Identité Administrative du Contrôleur :
ART'ENVOL - Association Loi 1901
RNA : W2A4001425 / SIREN : 838 387 355
Adresse du Siège : 2 RUE DE L’EGLISE, 20110 PROPRIANO, France
Courriel de Contact Délégué : btasnia00@gmail.com
2. Typologie des Données Personnelles Collectées
L'association limite strictement le recueil des informations personnelles au principe de minimisation des données. Deux catégories distinctes de traitements sont opérées :
- Données de formulaires administratifs : Lorsque vous transmettez une demande d'onboarding via le portail contact, nous enregistrons votre nom complet, votre adresse de courriel, votre numéro de téléphone fixe ou mobile, le département administratif ciblé, ainsi que les motivations personnelles rédigées.
- Données techniques de serveurs : Lors de chaque visite, notre hébergement institutionnel consigne des fichiers d'historiques anonymisés enregistrant l'adresse IP de connexion (tronquée), l'agent utilisateur du navigateur, la date et l'heure précise d'accès à la seconde, et les URL consultées. Ces informations servent exclusivement à la surveillance technique de notre système.
Absence totale de cookies publicitaires : Ce portail documentaire d'utilité publique est conçu sans aucun traceur commercial, cookie publicitaire ou système de profilage psychographique. Aucune donnée n'est transmise à des régies publicitaires externes.
3. Finalités Légitimes et Bases Juridiques du Traitement
L'association traite les informations à caractère personnel en vertu de plusieurs bases de légalité explicites fixées par l'Article 6 du Règlement Général européen sur la Protection des Données :
- Le consentement préalable de l'usager : Pour l'envoi d'informations administratives par courriel ou l'instruction d'un dossier d'adhésion aux ateliers d'arts visuels d'inclusion sociale.
- L'exécution d'obligations statutaires d'intérêt public : Permettre le bon fonctionnement de nos ateliers de médiation et le soutien technique non commercial aux auteurs de la région.
- Le respect d'obligations légales et d'audits publics : Assurer la transparence opérationnelle des aides non marchandes devant nos instances de contrôle d'État en 2026.
4. Destinataires Exclusifs et Localisation des Données
Les informations nominatives collectées sont destinées exclusivement à l'usage interne du bureau administratif d'ART'ENVOL (Jean-Marc Rossi, Eliane Santini, Marie-Pierre Pietri). Elles ne font l'objet d'aucune divulgation à des tiers non autorisés.
Par exception réglementaire, dans le strict cadre d'une procédure d'audit financier ou d'évaluation d'impact de terrain, les registres peuvent être consultés par les commissaires aux comptes agrées et les représentants préfectoraux de l'État, sous clause de confidentialité absolue.
Toutes les informations personnelles sont stockées et hébergées au sein d'infrastructures physiques localisées sur le territoire de l'Union européenne. Aucun transfert de données hors de l'espace économique européen (EEE) n'est autorisé.
5. Durées de Conservation Administratives
L'association applique des durées de conservation des données en adéquation avec les finalités de traitement d'intérêt public :
- Données de contact et demandes d'onboarding : Conservées pendant toute la durée nécessaire à l'instruction du dossier d'admission, prolongée d'une durée administrative maximale de trois (3) ans à compter du dernier contact à l'initiative du demandeur.
- Dossiers des bénéficiaires actifs d'ateliers : Conservés pendant toute la durée d'intégration de l'usager dans nos programmes d'expression artistique, puis archivés de manière anonymisée à des fins de recueil de données de terrain pour nos rapports d'impact observed.
- Journaux de serveurs (logs d'accès) : Conservés pendant une durée technique maximale de douze (12) mois à compter de leur enregistrement.
6. Droits des Personnes Concernées et Exercice
Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés révisée, vous disposez de droits fondamentaux étendus sur vos données personnelles :
- Droit d'accès (Article 15) : Vous pouvez exiger du secrétariat d'ART'ENVOL une copie exhaustive de toutes vos informations enregistrées dans nos systèmes.
- Droit de rectification (Article 16) : Vous pouvez demander à tout moment la mise à jour ou la correction d'informations administratives erronées.
- Droit à l'effacement ou droit à l'oubli (Article 17) : Vous pouvez réclamer la suppression définitive de vos données personnelles de nos archives d'onboarding actifs, sauf contrainte d'obligation comptable légale.
- Droit à la limitation du traitement (Article 18) : Permet de suspendre temporairement l'utilisation de vos informations pendant la vérification d'un dossier contesté.
- Droit d'opposition (Article 21) : Vous pouvez vous opposer à tout moment au traitement de vos données pour motifs légitimes d'intérêt public.
Pour exercer l'un quelconque de ces droits d'utilité publique, veuillez adresser votre demande écrite accompagnée de tout justificatif d'identité utile au secrétariat général de l'association, par l'un de ces deux canaux permanents :
- Par voie postale : Secrétariat ART'ENVOL, 2 RUE DE L’EGLISE, 20110 PROPRIANO, France
- Par voie électronique : btasnia00@gmail.com
Si vous estimez, après nous avoir contactés, que la sécurité de vos informations n'a pas été pleinement préservée, vous disposez légalement du droit d'introduire une réclamation officielle auprès de l'autorité de contrôle nationale : la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL), située 3 Place de Fontenoy, 75007 Paris.