Préambule : Objet de la Charte Documentaire
Le présent portail documentaire est mis à la disposition du public par l'association ART'ENVOL (bureau siégeant à Propriano, France) sous réserve de l'acceptation expresse et sans réserve de la présente charte de Conditions Générales d'Utilisation (CGU). Tout internaute se connectant à cette plateforme administrative s'engage à respecter les obligations stipulées ci-après.
Ce site s'inscrit exclusivement au sein d'une démarche d'utilité publique, à visée pédagogique, informative et d'observation méthodologique territoriale. Son but est de documenter l'exécution de nos chantiers fondateurs d'expression artistique, pour l'épanouissement des bénéficiaires et le renforcement du lien social, en parfaite transparence opérationnelle devant nos bailleurs publics et partenaires institutionnels en Corse.
1. Nature Strictement Informative et Non-Commerciale du Portail
Conformément aux directives de notre charte d'éthique et aux exigences impératives d'utilité publique, ART'ENVOL certifie solennellement que ce portail documentaire ne poursuit aucun but marchand.
Il est formellement précisé que :
- Absence de transactions financières : Aucune adhésion payante, aucun bien matériel d'arts plastiques, aucune œuvre littéraire éditée et aucun service d'animation n'est vendu, loué ou échangé à titre onéreux sur cette plateforme.
- Ressources gratuites : Toutes les informations, monographies d'artistes locaux, rapports d'activité, bilans financiers, registres d'observations de terrain et formulaires d'admissions sont mis à la disposition gratuite et libre du public.
- Régulation éco-responsable : L'association refuse l'intégration de toute bannière publicitaire ou système de monétisation mercantile, afin de préserver l'intégrité de notre mission non marchande d'intérêt public.
2. Propriété Intellectuelle et Licence d'Usage des Données de Terrain
L'ensemble des contenus présents sur ce portail institutionnel, comprenant notamment les textes originaux d'analyses de cohésion sociale, les récits de cas cliniques de bénéficiaires, les chronologies historiques, la charte éthique, les photographies d'illustration issues du système Picsum, ainsi que les éléments d'identité graphique (logos, styles de navigation, barres de progression scroll) sont la propriété exclusive de l'association ART'ENVOL ou font l'objet d'une licence légitime de diffusion.
L'usage de ces contenus d'utilité publique est strictement encadré par les dispositions suivantes :
- Licence d'usage purement informatif : Les utilisateurs reçoivent l'autorisation non exclusive et révocable de consulter, copier localement et imprimer les rapports d'impact observed de l'exercice 2026 à des fins personnelles, universitaires ou de recherche non commerciale.
- Interdiction absolue d'exploitation commerciale : Toute extraction systématique de données de terrain, aspiration globale de registres de présence, ou exploitation lucrative de notre base documentaire est rigoureusement prohibée et passible de poursuites judiciaires.
- Obligation de citation de source : Toute reprise partielle autorisée d'un extrait de notre manifeste ou de nos indicateurs d'audit doit obligatoirement mentionner explicitement le nom d'ART'ENVOL comme titulaire exclusif des droits d'auteur, accompagnée de notre identifiant RNA (W2A4001425).
3. Accessibilité Technique et Responsabilité de l'Association
ART'ENVOL déploie ses meilleurs efforts pour assurer une accessibilité permanente et ininterrompue à ses contenus d'observation territoriale. Néanmoins, l'association ne saurait être tenue pour responsable de dysfonctionnements de réseaux, d'interruptions techniques liées à la maintenance de notre infrastructure physique d'hébergement, ou d'incompatibilité matérielle de votre navigateur de navigation.
Bien que le secrétariat d'administration veille avec une rigueur absolue à la vérification scientifique et à l'actualisation continue de ses bases de données de terrain, l'association ne garantit pas de manière absolue l'absence totale d'erreurs matérielles ou typographiques au sein de ses documents d'archivage. Tout utilisateur constatant une incohérence par rapport aux réalités d'observation territoriale de l'exercice 2026 est invité à en faire part de manière constructive auprès de notre délégué de transparence à l'adresse centralisée : btasnia00@gmail.com.
4. Strict Encadrement des Demandes d'Onboarding et Admissions
L'envoi d'un formulaire d'admission administrative par l'usager à partir de l'onglet contact de ce portail documentaire ne saurait être assimilé à une inscription d'office ou à l'établissement d'une obligation contractuelle d'accueil par l'association.
Le processus d'onboarding s'opère selon les étapes réglementaires suivantes :
- Instruction administrative : Le bureau d'ART'ENVOL étudie l'adéquation de la demande de l'usager avec nos objectifs statutaires et les capacités matérielles résiduelles de nos ateliers d'arts visuels d'inclusion sociale.
- Notification de décision : Un courriel officiel d'acceptation ou d'orientation vers d'autres acteurs locaux ou structures hospitalières partenaires est envoyé au demandeur sous un délai théorique de 48 heures.
- Absence de frais : L'intégralité de cette démarche d'intégration est gratuite pour l'utilisateur, excluant formellement tout versement financier préalable ou d'enregistrement de frais administratifs cachés.
5. Loi Applicable et Résolution Légale des Conflits
La présente charte des Conditions Générales d'Utilisation est régie exclusivement par la législation française et les règlements de cohésion sociale européens en vigueur pour l'exercice 2026.
En cas de contestation juridique quant à l'interprétation matérielle ou à l'exécution de ces clauses, et à défaut de résolution amiable recherchée avec diligence, attribution exclusive de compétence administrative est dévolue aux tribunaux de grande instance territorialement compétents en Corse, sous le ressort de la cour d'appel d'Ajaccio.